Mentions légales
1. Présentation de la société
Raison sociale : Art'Pay
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 103 rue Bossuet - 69006 Lyon
Numéro d'immatriculation : Lyon B 928 556 901
Lieu d'immatriculation : Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77928556901
2. Directeur de la publication
Nom du Directeur de la publication : Maud Rebaudet
Contact : maudrebaudet@piment-grenadine.fr
3. Hébergement
Hébergeur : WIX
Adresse de l'hébergeur : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact de l'hébergeur : https://support.wix.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Art-pay.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société Art'Pay, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Art'Pay. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Art'Pay s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Art'Pay, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
6. Limitation de responsabilité
Art'Pay s’efforce de fournir sur le site Art-pay.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Art'Pay ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Art-pay.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous écrire à :
Adresse e-mail : maudrebaudet@piment-grenadine.fr
Adresse postale : 103 rue Bossuet - 69006